Telegram : Pavel Durov entendu pour 12 infractions
Un communiqué de presse du tribunal judiciaire de Paris a été diffusé ce lundi 26 août 2024 sur l’arrestation de Pavel Durov, les 12 infractions sur lesquels il est entendu concerne l’application Telegram. La controverse sur Telegram et l’arrestation de Pavel Durov ce samedi 24 août s’est amplifiée sur la toile. Le mandat d’arrêt intervient après le lancement d’une information judiciaire lancée le 8 juillet 2024.
Dimanche soir, un magistrat instructeur a prolongé la garde à vue, qui peut désormais durer jusqu’à 96 heures, soit jusqu’à mercredi. Ceci en raison de la procédure et aux douze infractions liées à la criminalité organisée, a indiqué la procureure de Paris, Laure Beccuau, ce lundi. À l’issue de cette période, Pavel Durov pourrait soit être libéré, soit être présenté au magistrat en vue d’une possible mise en examen.
Mise à jour du 29 aout : Sa garde à vue s’est terminée mercredi 28 aout, et il a été ensuite présenté à un juge. Il est aujourd’hui sous « sous contrôle judiciaire avec notamment l’obligation de remettre une caution de 5 millions d’euros, l’obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l’interdiction de quitter le territoire français ». L’enquête préliminaire menée par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris se concentre sur plusieurs aspects : refus de coopération pour les interceptions autorisées par la loi, complicité dans des délits et crimes organisés sur la plateforme (notamment trafic de stupéfiants, pédopornographie, escroquerie et blanchiment d’argent en bande organisée). Il y a en tout 12 infractions présumés. Selon Forbes, il y a également une enquête pour des faits présumés de violences répétées sur son fils de 7 ans en Suisse.
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Les 12 infractions reprochées à Pavel Durov pour son application Telegram
Voici la liste des infractions mentionnées dans le communiqué de presse, avec une explication simplifiée pour chacune :
- Complicité – Administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée
Explication : Pavel Durov est suspecté d’avoir aidé à gérer une plateforme en ligne (comme Telegram) qui facilite des transactions illégales entre plusieurs personnes organisées. - Refus de communiquer des informations aux autorités
Explication : Dans le cadre d’une information judiciaire, ne pas fournir aux autorités les informations ou documents demandés pour mener des enquêtes légales constitue un délit. - Complicité – Détention de l’image d’un mineur à caractère pédopornographique
Explication : Être complice de la possession d’images illégales montrant des mineurs de manière pornographique. En France, comme dans de nombreux pays, l’hébergeur ou le responsable de publication est tenu responsable du contenu. La modération de contenu est une obligation légale. - Complicité – Diffusion, offre ou mise à disposition d’images pédopornographiques
Explication : Aider à diffuser ou rendre disponibles des images illégales de mineurs de manière organisée. - Complicité – Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants
Explication : Aider dans l’achat, le transport, la possession, la vente ou l’offre de drogues, Trafic de stupéfiants. - Complicité – Offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, un instrument un programme ou donnée conçu ou adapté pour une atteinte et un accès au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données
Explication : Aider à fournir des outils ou des programmes conçus pour accéder illégalement à des systèmes informatiques. - Complicité – Escroquerie en bande organisée
Explication : Aider à organiser une fraude impliquant plusieurs personnes. - Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement
Explication : Faire partie d’un groupe planifiant des crimes graves. - Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée
Explication : Pavel Durov est entendu concernant son éventuelle participation au blanchiment d’argent provenant d’activités criminelles organisées. - Fourniture de prestations de cryptologie sans déclaration conforme
Explication : Fournir des services de cryptage sans déclaration conforme aux autorités.
Le délit de « Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable » concerne la fourniture ou l’importation de dispositifs ou logiciels de cryptographie qui servent à plus que simplement vérifier l’identité (authentification) ou garantir que les données n’ont pas été altérées (contrôle d’intégrité).
En France, les services de cryptologie (utilisés pour sécuriser les communications et les données) sont réglementés pour garantir qu’ils ne sont pas utilisés à des fins criminelles. Les entreprises ou individus fournissant de tels services doivent déclarer leurs activités et se conformer aux normes de sécurité imposées par l’État. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des poursuites judiciaires, car cela empêche l’État de surveiller et de réguler l’usage de la cryptographie qui pourrait faciliter des activités illégales comme le terrorisme, la fraude ou d’autres crimes organisés. - Fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable
Explication : Fournir ou importer des outils de cryptage non conformes aux règles d’authentification ou de contrôle d’intégrité, sans déclaration préalable aux autorités.
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Des actes criminels présumés et l’avenir de Telegram
Ces accusations illustrent une série d’actes criminels présumés liés à la gestion et à l’utilisation de la plateforme Telegram pour des activités illicites.
Emmanuel Macron a affirmé le lundi 26 août que l’arrestation en France n’était « absolument pas une décision politique », soulignant que la France reste « engagée envers la liberté d’expression et de communication ».
Telegram est extrêmement populaire, ce qui a déclenché de nombreuses inquiétudes chez ses utilisateurs pour son avenir. Toutefois, il est également très surprenant de constater à quel point il est facile de se procurer de la drogue sur l’application et ce n’est qu’un exemple. Notre équipe a effectué ses recherches, il nous a fallu moins de 20 minutes pour entrer en contact avec un fournisseur et obtenir un rendez-vous (que nous n’avons pas honoré).
Cette pratique s’est largement développée ces dernières années et elle n’illustre qu’une petite partie du problème. D’un autre côté, Telegram est également une source d’information, que ce soit sur le conflit Israélo-Palestinien ou en Ukraine, à condition de pouvoir démêler le vrai du faux. La vérification des informations est un élément crucial et chronophage, c’est une grande partie du travail des journalistes. Je vous invite à consulter le guide « Comment identifier les fake news et la désinformation ? » afin de ne pas vous faire manipuler.
Source : communiqué de presse du tribunal de Paris du 26 août 2024
Mise à jour : ajout de précisions sur « Fourniture de prestations de cryptologie sans déclaration conforme«
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